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Présentation du site

Le site sotubema.com est édité par Sotubema SA.
Editeur : SOTUBEMA – SA à conseil d’administration au capital de 1 500 000 euros.
Sente de la Forgette 77170 COUBERT
RCS : Melun B 785 550 450
Tél. 01.64.42.73.20 – mail: info@sotubema.fr
Responsable de la publication : Dominique ETIENNE, Directeur Général
Webmaster : Marc Contini – marc.contini@idifferent-communication.fr
Conception & réalisation : IDifferent Communication – www.idifferent-communication.fr
Hébergement : Orange Business Service – 71, rue Olivier de Serres 75015 Paris

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant le présent site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation du site, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction.
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Propriété intellectuelle

L’éditeur du site détient tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, sur le présent site et les éléments qu’il contient (textes, photos, éléments graphiques, multimédia et autres), ou bien détient l’autorisation d’utilisation des éléments qui ne lui appartiennent pas, par leurs propriétaires respectifs ou ayants droit. Ceci comprend les droits d’utilisation et de reproduction.
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Données personnelles – Politique générale

Sotubema s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur sotubema.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque collecte de données personnelles se limite au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
● le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
● la base juridique du traitement de données ;
● le caractère obligatoire ou facultatif des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
● la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
● les catégories de personnes concernées ;
● les destinataires des données (uniquement Sotubema en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
● la durée de conservation des données ;
● les mesures générales de sécurité ;
● l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
● vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Sotubema, ainsi que la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
Les données personnelles recueillies sur sotubema.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Sotubema de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Consulter les politiques données personnelles spécifiques :
Gestion des contacts ci-dessous

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Sotubema, vous pouvez nous contacter :
● par voie électronique : info@sotubema.fr
● par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

SOTUBEMA
Données Personnelles
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77170 COUBERT

En cas d’insatisfaction quant à la façon dont vos données personnelles ou vos demandes au titre du RGDP ou de la loi Informatique et Libertés sont traitées, vous pouvez porter réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

A propos des cookies

Sotubema n’utilise pas de cookie sur son site Web

Données personnelles – Gestion des contacts

La gestion des mails de contact est un traitement de données personnelles géré par Sotubema.

● Objet du traitement de données

Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes effectuées par mail.
Il permet à Sotubema :
● La réception des demandes
● La gestion des suites données à ces demandes
Base légale
Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données – RGPD

Ce traitement de données relève de l’intérêt légitime de Sotubema à favoriser les contacts pour développer ses affaires, en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

● Données traitées

Catégories de données traitées
● Identité ;
● Coordonnées (adresse électronique) ;
● Contenu du message
● Date et objet de la demande ;
● Suites apportées.
Source des données
Les données sont transmises par l’utilisateur lors du contact mail avec Sotubema.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le contact par mail prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande, notamment une adresse mail valide.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

● Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui effectuent une demande à Sotubema.

● Destinataires des données

Catégories de destinataires
Les données sont au seul usage de l’activité interne de Sotubema.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

● Durée de conservation des données

Les données sont conservées 3 ans à compter du traitement de la demande.

● Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre en appliquant, dans la mesure du possible, les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

● Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour en savoir plus >> Comprendre vos droits (site CNIL)

Exercer ses droits

Pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement, vous pouvez nous contacter :
● par voie électronique : info@sotubema.fr
● par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :